Nota : cet article présente les principales évolutions identifiées à partir du nouveau référentiel. Certaines modalités d’application pourront être précisées par la prochaine version du guide de lecture et, le cas échéant, par les textes réglementaires complémentaires. Il conviendra donc de vérifier les dispositions définitives au moment de la préparation des audits concernés.
Le référentiel national Qualité (RNQ) évolue à compter du 1er novembre 2026, conformément au décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité.
Cette évolution constitue la première modification significative du référentiel depuis la mise en place de la certification Qualiopi. Elle ne remet pas en cause son architecture générale : les sept critères de qualité sont maintenus, mais plusieurs indicateurs existants sont complétés et un 33e indicateur, spécifique aux actions de formation par apprentissage, est ajouté.
Pour les organismes de formation et les CFA, cette évolution ne doit donc pas être considérée comme une simple modification documentaire. Elle introduit de nouvelles attentes qui auront des conséquences concrètes sur les pratiques, les procédures et les éléments de preuve à présenter lors des audits.
Les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement réalisés jusqu’au 31 octobre 2026 restent conduits sur la base du référentiel et du guide de lecture actuellement applicables. À compter du 1er novembre 2026, les audits seront réalisés sur la base du nouveau référentiel. La nouvelle version du guide de lecture, qui précisera les modalités d’interprétation et d’application de plusieurs de ces exigences, est encore attendue à la date de rédaction de cet article. Le ministère du Travail présente actuellement comme référence le guide de lecture mis à jour le 8 janvier 2024.
Dans ce contexte, il nous paraît utile de revenir sur les principales évolutions du référentiel et sur leurs conséquences pour les prestataires.
Critère 1 – Informer le public de manière plus complète et plus transparente
Pour mémoire, le premier critère porte sur les conditions d’information du public concernant les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Indicateur 1 : de nouvelles informations à communiquer
L’indicateur 1 introduit plusieurs informations complémentaires devant apparaître sur les supports de diffusion des prestations.
Le prestataire devra notamment préciser :
Le type de reconnaissance de la formation délivrée
Il s’agit de préciser la nature du document ou de la reconnaissance délivrée à l’issue de la formation : attestation de suivi, attestation de compétences, certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, reconnaissance par une branche professionnelle ou par une institution, etc.
Cette information doit permettre au public de comprendre précisément ce que la formation permet d’obtenir à son terme, sans entretenir de confusion entre une attestation de formation, une certification ou une qualification.
Les modalités pédagogiques
Les supports devront également préciser les modalités selon lesquelles la formation est effectivement dispensée : présentiel, formation à distance synchrone ou asynchrone, formation entièrement à distance ou dispositif mixte.
Il convient également de caractériser les modalités d’apprentissage mises en œuvre : mises en situation professionnelle, AFEST, enseignement en grand groupe, classe inversée, etc.
L’enjeu est de donner au futur bénéficiaire une représentation fidèle de la manière dont il sera amené à apprendre et à être accompagné.
Les modalités de financement
Les informations communiquées devront enfin permettre d’identifier les modalités de financement de la formation : financement par un OPCO, CPF, France Travail, une Région ou un autre financeur, ainsi que, le cas échéant, la part restant à la charge du bénéficiaire.
Une exigence renforcée de fiabilité de l’information
L’indicateur précise également que la communication ne doit comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur, notamment concernant les conditions d’accès, le contenu de la formation, les modalités pédagogiques, son financement, ou encore les droits – ou l’absence de droits – à la poursuite d’études.
Cette évolution traduit une volonté de renforcer la fiabilité et la loyauté de l’information délivrée au public.
Elle appelle notamment à la vigilance sur les formulations commerciales susceptibles de laisser penser qu’une formation permet automatiquement d’accéder à un niveau de qualification, à des compétences ou à une poursuite d’études qui ne seraient pas réellement garantis.
Lorsqu’une poursuite d’études est présentée comme une possibilité à l’issue d’une formation, il sera donc particulièrement important de vérifier en amont les conditions d’accès effectivement applicables auprès des établissements ou institutions concernés.
Indicateur 2 : les modalités de calcul des résultats devront être explicitées
L’indicateur 2 renforce également les exigences relatives à la diffusion des indicateurs de résultats.
Lorsque des résultats sont communiqués au public, le prestataire devra désormais être en mesure de préciser les modalités de calcul ayant permis d’obtenir les résultats annoncés.
Cette évolution renforce la nécessité de disposer de données fiables, traçables et suffisamment documentées.
Il ne suffira donc plus de publier un taux de satisfaction, de réussite ou d’insertion : il faudra également pouvoir expliquer précisément ce que mesure cet indicateur, sur quelle population il porte et selon quelle méthode il a été calculé.
Critère 2 – Mieux démontrer l’adéquation entre la formation et la certification visée
Pour mémoire, le critère 2 porte sur l’identification précise des objectifs des prestations et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de leur conception.
Indicateur 7 : aller au-delà de la seule habilitation à préparer ou à certifier
L’indicateur 7, qui concerne notamment l’adéquation des contenus de formation avec la certification professionnelle visée, est complété.
Il ne s’agit plus seulement de démontrer que le prestataire est habilité à préparer à une certification ou, lorsqu’il y a lieu, à la délivrer.
Il devra également être en mesure de démontrer sa capacité à mettre en œuvre une formation permettant effectivement de répondre aux attendus du référentiel de certification.
L’enjeu se déplace donc de la seule habilitation vers la cohérence effective entre les apprentissages proposés, les compétences attendues et les moyens mobilisés pour permettre leur acquisition.
Pour l’auditeur, cela pourra notamment conduire à examiner la correspondance entre les contenus pédagogiques, les compétences visées, les modalités d’évaluation et les moyens effectivement mis en œuvre.
Critère 3 – Renforcer la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
Pour mémoire, le critère 3 concerne l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.
Plusieurs évolutions concernent directement la prévention et le traitement des situations susceptibles de fragiliser le parcours des bénéficiaires.
Indicateur 12 : prévenir les ruptures de parcours et les situations de violence
L’indicateur 12, consacré aux mesures destinées à favoriser l’engagement des bénéficiaires et à prévenir les ruptures de parcours, accorde une place plus importante à la prévention des situations de violence et de harcèlement.
Ces nouvelles attentes viennent compléter celles qui existaient déjà en matière d’accompagnement et de prévention des ruptures.
Les organismes devront donc pouvoir démontrer non seulement qu’ils disposent de mesures favorisant l’engagement des bénéficiaires, mais également qu’ils ont identifié les situations susceptibles de compromettre leur parcours et qu’ils savent comment les prévenir ou les traiter.
Indicateur 14 : une procédure spécifique pour les CFA
Pour les actions de formation par apprentissage, l’indicateur 14 conserve les exigences déjà applicables, mais introduit une attente supplémentaire : le prestataire doit définir une procédure permettant de traiter sans délai les situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, que ces situations surviennent en formation ou dans l’entreprise d’accueil.
Pour les CFA, cette exigence invite à formaliser clairement les responsabilités, les circuits d’alerte et les modalités d’intervention lorsqu’une situation préoccupante est portée à leur connaissance.
Indicateur 15 : mieux informer les apprentis sur les dispositifs d’accompagnement et de signalement
Les compléments apportés à l’indicateur 15 (spécifique CFA) s’inscrivent dans la même logique.
Il s’agit notamment de renforcer l’information des apprentis sur les dispositifs permettant de prévenir ou de signaler les situations de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes et de discrimination.
Les personnes et organismes susceptibles de les accompagner doivent également être clairement identifiés.
Dans ce cadre, les CFA devront notamment veiller à communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et à connaître les modalités de signalement des éventuels dysfonctionnements auprès des interlocuteurs compétents, notamment de l’inspection du travail lorsque cela relève de son champ d’intervention.
Critère 4 – Des exigences renforcées pour les formations à distance et les CFA
Pour mémoire, le critère 4 porte sur l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Indicateur 19 : davantage d’exigences pour la formation à distance
Les organismes qui dispensent des formations à distance devront être particulièrement attentifs aux évolutions de l’indicateur 19 relatif aux ressources pédagogiques.
De nouvelles vérifications portent notamment sur l’effectivité du suivi des formations à distance par les apprenants.
Le référentiel prévoit également la désignation d’un référent pédagogique, selon des modalités qui doivent encore être précisées, notamment en fonction d’un effectif qui sera déterminé par arrêté ministériel (en attente de publication à l’heure de la rédaction de l’article).
Ces évolutions renforcent l’idée selon laquelle une formation à distance ne peut être réduite à la simple mise à disposition de ressources numériques : le prestataire doit pouvoir démontrer la réalité du parcours pédagogique, du suivi et de l’accompagnement des apprenants.
Indicateur 20 : des exigences élargies pour les CFA
L’indicateur 20, spécifique aux actions de formation par apprentissage, rassemble plusieurs attentes relatives notamment aux moyens humains et à l’organisation du CFA.
Sont notamment concernés :
- la qualité du personnel dédié à la mobilité nationale et internationale ;
- l’accompagnement des apprentis en situation de handicap ;
- l’existence et le fonctionnement du conseil de perfectionnement ;
- le pilotage de la formation ;
- la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance ;
- la supervision pédagogique ;
- le contrôle de la qualité des interventions.
Certaines modalités, notamment celles relatives aux seuils d’application, doivent encore être précisées par les textes à venir.
Pour les CFA, cette évolution traduit néanmoins une orientation claire : le référentiel ne s’intéresse plus seulement à l’existence des dispositifs, mais également à leur fonctionnement effectif et à leur contribution au pilotage de la qualité des formations.
Critère 6 – Mieux encadrer la sous-traitance
Pour mémoire, le critère 6 porte sur l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Indicateur 27 : le suivi des sous-traitants doit être formalisé
La sous-traitance devant être considérée comme un périmètre totalement extérieur à la démarche qualité du prestataire, l’indicateur 27 est complété par une exigence importante : la traçabilité du respect de la conformité au référentiel national Qualité dans les contrats de sous-traitance.
Le prestataire devra être en mesure de démontrer qu’il a défini les modalités selon lesquelles il sélectionne, informe, suit et, le cas échéant, évalue ses sous-traitants au regard des exigences Qualiopi qui leur sont applicables. Ces conditions devront figurer désormais dans tous les contrats de sous-traitance.
Critère 7 – Faire de l’amélioration continue une véritable démarche de pilotage
Pour mémoire, le critère 7 concerne le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes.
Indicateur 32 : intégrer l’analyse des risques dans la démarche qualité
La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue ne pouvait déjà pas se résumer au simple recueil des appréciations et des réclamations des bénéficiaires ou des autres parties prenantes.
L’indicateur 32 vient désormais renforcer cette logique en introduisant une analyse des risques portant sur la qualité des formations délivrées.
Cette évolution est importante.
Elle invite les prestataires à passer d’une logique principalement réactive – analyser les problèmes lorsqu’ils surviennent – à une démarche davantage préventive : identifier les risques susceptibles d’affecter la qualité des prestations, évaluer leur importance, définir des mesures de prévention et suivre leur efficacité.
L’analyse des risques peut ainsi devenir un véritable outil de pilotage de la qualité, et non un simple document supplémentaire à présenter lors de l’audit.
Un nouvel indicateur 33 consacré aux apprentis
Enfin, le référentiel compte désormais un 33e indicateur, spécifique aux actions de formation par apprentissage.
Celui-ci introduit une attente nouvelle : les apprentis doivent être associés à l’évaluation des contenus et des enseignements, en lien avec les équipes pédagogiques.
Les résultats de cette évaluation doivent ensuite être intégrés dans la formalisation d’une démarche d’amélioration continue.
Cette évolution nous paraît particulièrement intéressante car elle va au-delà du traditionnel questionnaire de satisfaction.
Elle conduit à envisager l’apprenti non plus seulement comme un bénéficiaire qui évalue sa formation, mais comme un véritable acteur de l’évaluation et de l’amélioration des contenus et des modalités pédagogiques.
Pour certains établissements, cette approche pourra nécessiter une évolution des pratiques et un temps de préparation des équipes comme des apprentis. Les modalités d’évaluation devront probablement être repensées afin de recueillir des contributions réellement exploitables par les équipes pédagogiques.
Il s’agit donc potentiellement d’une évolution culturelle importante dans la manière de concevoir l’amélioration continue au sein des CFA.
Nous y reviendrons plus en détail dans un prochain article.
Que faut-il anticiper avant le 1er novembre 2026 ?
Même si certaines modalités doivent encore être précisées par la prochaine version du guide de lecture, les organismes de formation et les CFA peuvent d’ores et déjà commencer à préparer leur transition.
Le 1er novembre 2026 ne doit pas être considéré comme la date à laquelle il faudra commencer à se préparer, mais comme la date à laquelle la préparation devra être achevée.
Plusieurs chantiers peuvent notamment être engagés :
- revoir les supports de communication afin d’y intégrer les nouvelles informations attendues ;
- vérifier la fiabilité des informations diffusées au public, notamment concernant les certifications, les débouchés et les poursuites d’études ;
- documenter les méthodes de calcul des indicateurs de résultats communiqués ;
- réexaminer la cohérence entre les contenus pédagogiques et les référentiels de certification ;
- formaliser ou actualiser les procédures relatives aux violences, au harcèlement et aux discriminations ;
- vérifier les dispositifs d’information et de signalement destinés aux apprentis ;
- préparer les évolutions concernant le suivi des formations à distance ;
- réexaminer les contrats et modalités de suivi des sous-traitants ;
- intégrer une véritable analyse des risques dans la démarche d’amélioration continue ;
- et, pour les CFA, préparer les modalités d’association des apprentis à l’évaluation des contenus et des enseignements.
Une évolution à anticiper dès maintenant
Le nouveau référentiel national Qualité ne bouleverse donc pas l’architecture de Qualiopi : les sept critères sont maintenus. Mais l’évolution est loin d’être uniquement formelle.
À travers les différents compléments apportés aux indicateurs existants et l’ajout du 33e indicateur, le référentiel renforce plusieurs dimensions : la transparence de l’information, la fiabilité des résultats annoncés, l’adéquation des formations aux certifications visées, la prévention des violences et des ruptures de parcours, le suivi des formations à distance, l’encadrement de la sous-traitance et, plus largement, le pilotage de l’amélioration continue.
Pour les CFA, les évolutions sont particulièrement nombreuses et traduisent une volonté de renforcer l’implication des apprentis, la qualité du pilotage et la capacité des établissements à prévenir et traiter les situations susceptibles de compromettre les parcours.
Le délai avant l’entrée en application du nouveau référentiel étant relativement court, il est préférable de ne pas attendre la publication de la prochaine version du guide de lecture pour commencer à examiner les écarts entre ses pratiques actuelles et les nouvelles attentes.
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