Piloter la démarche qualité d’un organisme de formation suivant le Référentiel National Qualité «Qualiopi»
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a instauré une
certification obligatoire QUALIOPI (Référentiel National Qualité pour les Organismes Prestataires
d’Actions concourant au développement des Compétences) pour tous les organismes de formation
financés par des fonds publics ou mutualisés (OPCO), par le compte personnalisé de formation ou
par Pôle Emploi, disposition devenue effective depuis le 1er Janvier 2022.
Cette formation s’adresse à toute personne ayant en charge le suivi de la démarche qualité d’un
organisme concourant au développement des compétences au regard des conditions et des
modalités définies dans le référentiel national Qualité mentionné à l’article 6313-3 du Code du
Travail, lequel a fait l’objet du dépôt de la marque « Qualiopi processus certifié »
Enregistrer une certification au Répertoire Spécifique ou au RNCP
Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant acquérir les compétences pour satisfaire
toutes les attentes des nouvelles règles pour la constitution des dossiers de demande
d’enregistrement aux deux répertoires nationaux (RS et RNCP)
Sensus-Actio valorise ses formations au sein du collectif Mosaïque.
Mosaform est l’enseigne de formation de la Coopérative d’Activités et d’Entrepreneurs CAE Mosaïque
