Sensus-Actio propose un accompagnement des organismes de formation pour l’obtention ou pour le maintien du label Qualiopi
Qualiopi ? De quoi s’agit-il ?
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré de nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2022 en matière de démarche qualité. Ainsi, tout prestataire de formation qui souhaite mobiliser des fonds publics ou mutualisés (financement par un OPCO, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des Dépôts et Consignations, par Pôle Emploi ou par l’AGEFIPH) doit être détenteur du label Qualiopi.
Qualiopi est la marque enregistrée par l’Etat pour désigner la labellisation délivrée au regard de la conformité au Référentiel National Qualité mentionné à l’article L.6316-3 du Code du Travail.
Pourquoi un accompagnement pour obtenir le label Qualiopi ?
Il est possible de se confronter seul à l’exercice de gestion de son système qualité en vue de l’obtention du label Qualiopi. Toutefois, en fonction du nombre d’actions et de spécialités, de formateurs, de partenariats établis avec des entreprises, de sous-traitants, solliciter un accompagnement peut vous permettre :
- de gagner du temps
- d’éviter le plus possible le risque de non-conformités
- de former les équipes chargées de la gestion du système qualité de l’organisme
Pour cela, il conviendra de :
- S’assurer de la conformité de l’organisme de formation au regard du référentiel Qualiopi voir guide de lecture téléchargeable sur le site du Ministère de l’Emploi
- Solliciter si besoin un accompagnement
- Choisir un organisme certificateur habilité par le COFRAC, qui procèdera aux audits de certification de votre organisme de formation. Vous trouverez la liste des certificateurs sur le site du Ministère de l’Emploi.
La certification a une durée de vie de trois ans à compter de l’audit initial. Cependant, vous devrez solliciter un audit intermédiaire (dit de surveillance). Celui-ci a lieu à mi-parcours de cette période (entre 14 et 22 mois après l’audit initial).
Le référentiel Qualiopi compte 7 critères et 32 indicateurs pour chacun des process suivants :
Critère 1 : INFORMER
Critère 2 : CONCEVOIR
Critère 3 : METTRE EN ŒUVRE
Critère 4 : MAITRISER LES MOYENS
Critère 5 : MAITRISER LES COMPETENCES
Critère 6 : COMPRENDRE ET MAITRISER L’ENVIRONNEMENT
Critère 7 : EVALUER ET S’AMELIORER
A noter que c’est l’organisme de formation qui obtient le label, et non pas les actions de formation en particulier.
La loi de 2018 prévoit 4 modalités :
- Les actions de formation continue
- Les bilans de compétences
- L’accompagnement à la VAE
- L’apprentissage
Le label Qualiopi est-il obligatoire ?
Sa détention n’est pas une obligation pour tous les organismes de formation. En effet, seul le numéro de déclaration d’activité (NDA) est exigé pour exercer une activité de formation continue. Mais le label devient indispensable si l’organisme émarge ou souhaite émarger sur des fonds publics ou mutualisés. Par fonds publics, il faut entendre l’Etat, les collectivités, France Travail, Cap Emploi, établissements publics. L’argent du compte personnel de formation (CPF) est public car géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les fonds mutualisés proviennent des OPCO. Dans certains cas, un organisme non Qualiopi pourra sous-traiter pour un autre organisme labellisé. Un décret de décembre 2023 explicite ces conditions.
Votre accompagnement Qualiopi avec Sensus-Actio :
Sensus-Actio vous accompagne pour la mise en place d’une organisation conforme aux attentes du référentiel national Qualité. Notre offre peut avoir de deux formats distincts : formation continue, conseil personnalisé. A titre indicatif, depuis 2020, Sensus-Actio a accompagné 18 organismes de formation. Ces derniers ont tous pu prétendre à l’obtention du label ou à son renouvellement. Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Qualiopi ? Contactez-nous : https://sensus-actio.com/contact/
